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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAG (ex REBILLON CARRIERES) (1)

LD : LA CLARTE RANGUILLEGAN , 22700 Perros-Guirec

Numéro d'établissement :
0005502263
SIRET :
94718006300051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 18/01/2022

Installations classées - SAG (ex REBILLON CARRIERES) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-18 20220817_Rapp-publiable_Inspection_SAG_PERROS
Installations classées - SAG (ex REBILLON CARRIERES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SAG (ex REBILLON CARRIERES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-11 AP d'autorisation Perros-Guirec-SAG- APAE
2023-09-14 AP prescriptions complémentaires 20230914_APC-prolongation
2019-06-07 Arrêté préfectoral APC DU 18/03/2019
1996-11-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REBILLON CARRIERES - Perros-Guirec daté du 28/11/1996

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit