Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE GUITTERNEL (1)

QUELARON , 22270 Mégrit

Numéro d'établissement :
0005502243
SIRET :
02605008800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 Partie_publiable.pdf
2022-06-21 20220817_Rapp-publiable_Inspection_Guitternel_MEGRIT
Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.000 m3/h
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-11 Arrêté préfectoral modif.conditions d'exploitation
2006-03-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GUITTERNEL - Megrit daté du 14/03/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit