Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE BRANDEFERT (1)

LES VAUX , 22400 Henansal

Numéro d'établissement :
0005502186
SIRET :
33120346300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - CARRIERES DE BRANDEFERT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 rapport_Inspection-2025.pdf
2022-04-05 20220811_Rapport-publiable_Inspection_CarrieresdeFrehel_HENANSAL
Installations classées - CARRIERES DE BRANDEFERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 650.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
Installations classées - CARRIERES DE BRANDEFERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-27 AP prescriptions complémentaires Hénansal_BRANDEFERT_APC
2020-04-15 Arrêté préfectoral Nouveau document
2006-03-14 Arrêté préfectoral AP renouvellement carrieres de schistes

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit