Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE GUITTERNEL (1)

BAUDRY , 22480 Canihuel

Numéro d'établissement :
0005502160
SIRET :
31133777800030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
2022-09-13 20220922_Rapport-publiable_Inspection_Baudry_CANIHUEL
Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1850.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 90000.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - CARRIERES DE GUITTERNEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-13 AP d'autorisation 20231013_APAE_Carrière-Guitternel-Baudry_Canihuel
2023-04-06 AP prescriptions complémentaires 20230406_Canihuel-Carrière de Baudry-APC Prorogation.pdf
2019-09-05 Arrêté préfectoral Arrêté de prolongation
2001-04-12 Arrêté préfectoral 20010412_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit