Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRANDEFERT CARRIERES ET ISDI (1)

LA ROCHE , 22160 Calanhel


Numéro d'établissement :
0005502158
SIRET :
02565003700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 22/10/2025

Installations classées - BRANDEFERT CARRIERES ET ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-22 rapport_insp-2025-Suivi-sanctions.pdf
2024-06-25 Partie_publiable.pdf
2023-09-13 20231127_Rapp-publiable_Brandefert_Calanhel
2022-08-31 20230107_Rapport-publiable_CALANHEL
Installations classées - BRANDEFERT CARRIERES ET ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - BRANDEFERT CARRIERES ET ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-25 Arrêté préfectoral APC 31 12 2007
2019-11-25 Arrêté préfectoral AP AUTO 22 07 1988
2019-11-25 Arrêté préfectoral APC 18 06 2008
2019-11-25 Arrêté préfectoral APC GF 31 05 1999
2019-11-25 Arrêté préfectoral APC 26 01 2015
2006-03-14 Arrêté préfectoral AP de renouvellement de la carrière

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit