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Installations classées
ou autres sites inspectés

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JOSSO SAS (1)

Zone Industrielle de Bolin Le Roc Saint-André , 56460 Val d'Oust

Numéro d'établissement :
0005502008
SIRET :
34852504900022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - JOSSO SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 2024-03-11-JOSSO-VAL-D-OUST-RAPVI-PUBLIABLE
2023-04-06 2023_05_02_JOSSO_VAL_D_OUST_RAPVI_publiable
2022-04-29 20220503_Partie_publiable
Installations classées - JOSSO SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 21000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 117.0 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 5303.0 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - JOSSO SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-12 AP mise en demeure 20240412_amd_josso_valdoust
2020-10-06 Arrêté de mise en demeure Mise en demeure
2019-11-05 Arrêté préfectoral Arrêté Préfectoral Complémentaire
2014-02-24 Autre Arrêté préfectoral concernant JOSSO - Le Roc St André ex panaget daté du 24/02/2014
2014-01-21 Rapport Rapport concernant JOSSO - Le Roc St André ex panaget daté du 21/01/2014
2009-02-19 Rapport AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit