Installations classées
ou autres sites inspectés

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PRIMAGAZ (1)

ZI de Kérins , 56230 Questembert

Numéro d'établissement :
0005501993
SIRET :
54208445400231
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 08/10/2024

Installations classées - PRIMAGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-08 Partie_publiable.pdf
2023-04-04 2023_07_21_PRIMAGAZ_RAPVI_publiable
Installations classées - PRIMAGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - PRIMAGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-30 AP prescriptions complémentaires 20250730_apc_primagaz_questembert_publiable
2025-01-27 AP levée de mise en demeure 20250127_ap_leveeamd_primagaz
2023-09-13 AP mise en demeure 20230913_amd_primagaz_questembert
2005-01-03 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit