Installations classées
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JH INDUSTRIES (1)

ZONE INDUSTRIELLE DE SIGNAN BP 119 , 56300 Pontivy

Numéro d'établissement :
0005501969
SIRET :
32668516100035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 20/06/2023

Installations classées - JH INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-20 2023_06_26_JLINDUSTRIE_Pontivy_RAPVI_publable
Installations classées - JH INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 546.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.250 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 1500.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 380.000 kg/j
Installations classées - JH INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-01-12 Autre AP Portant levée de l'APMDED du 19/02/2019
2021-01-11 Autre AP Portant levée de l'APMDED du 19/02/2019
2021-01-11 Autre AP Portant levée de l'APMDED du 19/02/2019
2019-03-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté Préfectoral de mise en demeure
2007-05-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation pour atelier de travail du bois

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit