Installations classées
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CELLULOSES DE BROCELIANDE (1)

ZI DE LA LANDE DU MOULIN BP 76 , 56800 Ploërmel

Numéro d'établissement :
0005501929
SIRET :
37909534200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/09/2024

Installations classées - CELLULOSES DE BROCELIANDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-05 20241213_CDB_Ploermel_RAPVI_publable
2023-10-04 20231013_CELLULOSES_DE_BROCELIANDE_RAPVI_publiable
2022-09-01 20220906_CELLULOSE-DE-BROCELIANDE_PLOERMEL_Partie_publiable
Installations classées - CELLULOSES DE BROCELIANDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 179829.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2000.000 m3
2311 1 Traitement de fibres (battage, cardage, lavage, etc.) Autorisation 52.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 41.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.900 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 37000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.468 MW
Installations classées - CELLULOSES DE BROCELIANDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CELLULOSES DE BROCELIANDE daté du 31/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit