Installations classées
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ROMI BRETAGNE (PLOERMEL) (1)

Rue Bernard Perrot Zone d'Activités du Bois Vert , 56800 Ploërmel

Numéro d'établissement :
0005501923
SIRET :
63920048400082
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - ROMI BRETAGNE (PLOERMEL) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 2024-05-24-ROMI-PLOERMEL-RAPVI-Publiable
Installations classées - ROMI BRETAGNE (PLOERMEL) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1000.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 125.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 5.000 t
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 250.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7250.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 250.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 180.000 m3
Installations classées - ROMI BRETAGNE (PLOERMEL) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-04-08 Arrêté préfectoral AP portant renouvellement agrément VHU
2020-03-17 Autre AP portant abrogation de l'APU du 04/10/2018
2013-02-26 Arrêté préfectoral Autre concernant ROMI (PLOERMEL) daté du 26/02/2013
2012-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ROMI (PLOERMEL) daté du 11/10/2012
2006-10-27 Arrêté préfectoral agrément VHU
2003-07-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit