Installations classées
ou autres sites inspectés

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LE COMTE (1)

ZA du Bardeff , 56500 Moréac

Numéro d'établissement :
0005501874
SIRET :
33392683000055
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 27/03/2025

Installations classées - LE COMTE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-27 20250409_LECOMTE_MOREAC_RAPVI_publiable
Installations classées - LE COMTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 6712.000 m2
Installations classées - LE COMTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-28 Arrêté de mise en demeure APMED
2019-11-22 Autre AP portant levée de l'APMED du 12/09/2018
2012-12-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LE COMTE TRACTO PIECES daté du 26/12/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit