Installations classées
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D'AUCY FRANCE (1)

ZI Le Belvaux rue de la Bouillerie , 56500 Locmine

Numéro d'établissement :
0005501795
SIRET :
65200863200257
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 29/04/2026

Installations classées - D'AUCY FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-29 20260527-DAUCY-LOCMINE-RAPVI-publiable
2025-10-06 20251013_DAUCY_Locmine_RAPVI_publiable
2023-02-28 20230314_D'AUCY_LOCMINE_Partie_publiable
Installations classées - D'AUCY FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 550.000 kg
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5400.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 7500.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.590 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 16423.000 kW
3642 3.b Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales Autorisation 1200.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - D'AUCY FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-28 AP prescriptions complémentaires 260428_apc_Quotas Co2
2023-03-09 AP prescriptions complémentaires 20230309_apc_daucy_locmine.pdf
2021-09-27 AP prescriptions complémentaires 2021_09_27_apc_ufm_locmine
2021-04-13 AP prescriptions complémentaires 2021-04-13-APcasparcas-ufmlocminé
2018-07-24 AP prescriptions complémentaires 2018_07_24_apc_ufm_locmine_pj
2011-04-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-04 AP prescriptions complémentaires 2009-12-04-APC-RSDE
2007-03-30 AP d'autorisation 2007-03-30-APA
2004-05-06 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit