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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE ROCHER OPERATIONS (1)

LES VILLES GEFFS , 56200 La Gacilly


Numéro d'établissement :
0005501682
SIRET :
80852873100058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 09/07/2024

Installations classées - GROUPE ROCHER OPERATIONS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-09 Rapport-publiable-georisques
2023-06-07 2023_06_23_GROUPE_ROCHER_RAPVI_publiable
2023-06-07 2023_06_27_GROUPE_ROCHER_RAPVI_publiable
Installations classées - GROUPE ROCHER OPERATIONS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GROUPE ROCHER OPERATIONS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-10-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant YVES ROCHER - Les Villes Geffs daté du 11/10/2013
2013-08-23 Rapport Rapport concernant YVES ROCHER - Les Villes Geffs daté du 23/08/2013
2008-06-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-19 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit