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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUTO RÉCUPÉRATION - Établissements BIRIEN (1)

Route de Quiberon Bellevue , 56950 CRACH

Numéro d'établissement :
0005501665
SIRET :
33052585800016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 06/11/2024

Installations classées - AUTO RÉCUPÉRATION - Établissements BIRIEN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-06 20241204_AUTO_RECUPERATION_RAPVI_publiable
Installations classées - AUTO RÉCUPÉRATION - Établissements BIRIEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AUTO RÉCUPÉRATION - Établissements BIRIEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-13 Autre AP portant levée de l'APMED du 03/04/2020
2020-03-16 Arrêté préfectoral AP portant renouvellement de l'agrément VHU
2020-03-10 Autre AP portant levée de l'APMED du 03/04/2019
2019-04-04 Arrêté de mise en demeure 03-04-2019 APMED
2013-07-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO RECUPERATION à CRACH daté du 18/07/2013
2013-06-07 Rapport Autre concernant AUTO RECUPERATION à CRACH daté du 07/06/2013
2006-08-07 Arrêté préfectoral agrément VHU
2006-04-21 Rapport rapport pour agrément dépollution et démontage de VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit