Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MOULINS DE ST ARMEL (1)

Route de Guéméné , 56480 Cléguérec


Numéro d'établissement :
0005501660
SIRET :
33065834500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 26/09/2024

Installations classées - MOULINS DE ST ARMEL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-26 20240930_MSA_Cleguerec_RAPVI_publiable
2023-06-29 20230630_RapportInspection_publiable
2023-03-29 20230330_MOULIN-ST-ARMEL_insp_rapportpubliable
2022-08-24 20220908_MOULINS-DE-SAINT-ARMEL_CLEGUEREC_Partie_publiable
Installations classées - MOULINS DE ST ARMEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 8310.000 m3
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2021.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 60.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 223.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - MOULINS DE ST ARMEL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-24 AP prescriptions complémentaires 20250723_apc_moulins_starmel_cleguerec
2021-10-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeur
2020-02-22 AP d'autorisation 2020_02_22_apa_moulins_st_armel_cleguerec
2019-09-21 Autre AP de levée de mise en demeure
2019-02-08 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure
2013-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MOULINS DE ST ARMEL daté du 16/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit