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S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE) (1)

ZI la Haie Robert , 35500 Vitre


Numéro d'établissement :
0005501573
SIRET :
20008494500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 20250902 RAPP GEORISQUES
2024-12-19 Partie_publiable.pdf
2024-10-24 20241121 Rap georisques
2023-11-24 20240116 Bordereau_exploitantVI-S3TEC CVED 21
2022-09-29 20230130 rapport georisques VI CVED Vitre Smictom SE 35
Installations classées - S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 700.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 4.000 t/h
Installations classées - S3T EC (SYNDICAT DE TRI, TRAITEMENT, TRANSITION ECOLOGIQUE ET CIRCULAIRE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-10 AP prescriptions complémentaires 20250606_APC618272-10
2025-06-10 AP prescriptions complémentaires 20250606_AP_18272-9 - Copie-1
2022-06-19 AP prescriptions complémentaires 2022 06 19_M16841_APC n° 18272-9.pdf
2020-11-04 Arrêté préfectoral APC 18272-8 du 4/11/2020
2019-04-26 AP prescriptions complémentaires APC n° 18272-7 du 26 avril 2019
2011-07-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-01-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2005-11-02 Arrêté préfectoral autorisation UIOM mise en conformité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit