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Installations classées
ou autres sites inspectés

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DALIC (1)

41 rue des Eaux BP 90139 , 35501 Vitré

Numéro d'établissement :
0005501571
SIRET :
38014349500030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 22/02/2024

Installations classées - DALIC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-22 20240319 Rapport georisques VI DALIC Vitre
2022-05-23 2022 11 24 rapport georisques VI DALIC Vitre
Installations classées - DALIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.b Traitement de surface Déclaration avec contrôle 1400.000 L
2565 1.a Cadmium Enregistrement
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 560.000 kg
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 776.000 kg
4110 1.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 19.150 t
Installations classées - DALIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALIC daté du 21/05/2013
2013-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DALIC daté du 21/05/2013
2013-03-29 Rapport Rapport concernant DALIC daté du 29/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit