Installations classées
ou autres sites inspectés

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PASSENAUD RECYCLAGE (1)

ALLEE DES PERRINES ZI DE PLAGUE , 35500 Vitre

Numéro d'établissement :
0005501570
SIRET :
41224231500049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 06/05/2025

Installations classées - PASSENAUD RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-06 20250520 rap georisques
2024-09-03 20241007-rap publiable passenaud
2023-06-22 20230703 Rapport georisques VI PASSENAUD Vitre
Installations classées - PASSENAUD RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 5100.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 8.000 t
Installations classées - PASSENAUD RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant PASSENAUD Recyclage daté du 07/04/2014
2011-03-04 Arrêté préfectoral APC
2009-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 38357
2006-10-10 Arrêté préfectoral agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit