Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANTARGAZ - Département QSE (1)

Parc d'activités du Bois de Soeuvres 1, rue de Nouvoitou , 35770 Vern-sur-Seiche


Numéro d'établissement :
0005501562
SIRET :
57212604300205
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 13/11/2025

Installations classées - ANTARGAZ - Département QSE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-13 rapport_Inspection-ppc-2025.pdf
2022-05-11 2022 09 29 rapport georisques VI ANTARGAZ
Installations classées - ANTARGAZ - Département QSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 2.a Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - ANTARGAZ - Département QSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-10 Fiche Seveso FICHE SEVESO
2017-05-24 Fiche Seveso Fiche Seveso
2013-11-22 Arrêté préfectoral AP portant approbation du PPRT
2013-11-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ANTARGAZ - VERN daté du 22/11/2013
2012-11-19 Arrêté préfectoral APC N° 37339-1
2010-05-31 Arrêté préfectoral Evénement 550222
2008-04-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (abroge les AP précédents)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit