Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHROMATLANTIQUE Industriel (1)

ZA des Rosais , 35550 Sixt-sur-Aff


Numéro d'établissement :
0005501555
SIRET :
39986438800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 17/10/2024

Installations classées - CHROMATLANTIQUE Industriel - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-17 20241115 rap vi georisques
2024-04-23 20241206 Rap vi gorisques
2023-06-22 20230713 rapport georisques VI Chromatlantique Sixt sur Aff
Installations classées - CHROMATLANTIQUE Industriel - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 93.700 l
3260 Traitement de surface Autorisation 93.700 m3
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 80.250 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 23.000 t
4150 2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) Déclaration 11.350 t
Installations classées - CHROMATLANTIQUE Industriel - Textes publics disponibles
Date Type Description
2008-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit