Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ADF (1)

9 RUE ALFRED SAUVY , 35133 La Selle-en-Luitre

Numéro d'établissement :
0005501551
SIRET :
35105725200030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 16/02/2024

Installations classées - ADF - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-16 20240228 Rapport georisques VI ADF La Selle en Luitre
Installations classées - ADF - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 5520.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 500.000 m2
Installations classées - ADF - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-10 Arrêté préfectoral AP agrément PR35-00036D
2013-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2013-03-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2011-11-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral de mise à jour de classement
2006-10-10 Arrêté préfectoral AP d'agrément n° PR35 -00008D

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit