Installations classées
ou autres sites inspectés

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EVTV (1)

14 Rue du Clos Baron , 35400 Saint-Malo


Numéro d'établissement :
0005501525
SIRET :
31197450500035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/06/2026

Installations classées - EVTV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 309.500 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 10.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 50.000 t
Installations classées - EVTV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-02 AP prescriptions complémentaires APC n° 32514-3 du 02-06-2022.pdf
2021-07-01 AP prescriptions complémentaires 2021 07 01_AP renouvellement
2016-02-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVTV daté du 01/02/2016
2011-02-25 Arrêté préfectoral Arrêté portant agrément pour le ramassage d'huiles usgées
2010-02-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EVTV daté du 16/05/2006
2002-12-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit