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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENERGIE SUD VILAINE - SOC RENNAISE DISTRI CHALEUR (1)

Chaufferie de la Zup Sud Avenue des Pays-Bas , 35000 Rennes

Numéro d'établissement :
0005501505
SIRET :
80095688000044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - ENERGIE SUD VILAINE - SOC RENNAISE DISTRI CHALEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 161.000 MW
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - ENERGIE SUD VILAINE - SOC RENNAISE DISTRI CHALEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-13 Arrêté préfectoral APC n° 29598 du 13 janvier 2020
2006-11-16 Arrêté préfectoral APC pour VOV
2006-09-04 Rapport installation de combustion et émissions de gaz à effet de serre
2006-03-09 Arrêté préfectoral APC pour installation de cogénération (chauffage urbain)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit