Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

AFM Recyclage (1)

34 rue du Manoir de Servigné CS 13905 , 35000 Rennes


Numéro d'établissement :
0005501491
SIRET :
38348263500059
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1800.000 m3
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 2000.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1090.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 0.500 t
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2012-05-23 Autre Renouvellement VHU 2012
2011-09-23 AP prescriptions complémentaires Arrêté préfectoral
2007-06-01 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2006-05-04 Rapport proposition de l'agrément récupération VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit