Installations classées
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MARCHETTO (1)

LA HELOTTIERE , 35133 Luitre-Dompierre

Numéro d'établissement :
0005501447
SIRET :
98812458200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - MARCHETTO - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 20240126 rapport georisques VI LAIGLE Recyclage Luitre Dompîerre
2022-09-12 2022 10 28 Rapport georisques VI LAIGLE RECUPERATION Luitre Dompierre
Installations classées - MARCHETTO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 25.000 t
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 22040.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 25.000 t
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.000 t/j
Installations classées - MARCHETTO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-08 AP prescriptions complémentaires 2024_06_08 APC n° 19606-1

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit