Installations classées
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ELVIA - ex AVI et PESCHARD - LITHOS (1)

ZAC de la Goulgatière CS 80011 , 35220 Châteaubourg

Numéro d'établissement :
0005501389
SIRET :
58214245100027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 14/12/2023

Installations classées - ELVIA - ex AVI et PESCHARD - LITHOS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-14 20240710 - RAP VI GEORISQUES- AVI PESCHARD LITHOS
2022-06-08 2022 09 30 rapport georisques Lithos Chateaubourg
Installations classées - ELVIA - ex AVI et PESCHARD - LITHOS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 18250.000 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 9.990 kg/j
Installations classées - ELVIA - ex AVI et PESCHARD - LITHOS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-16 Arrêté préfectoral APC RSDE
2013-07-16 Arrêté préfectoral APC 25956-2
2005-12-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AVI PESCHARD daté du 22/12/2005
1995-09-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AVI et PESCHARD - LITHOS daté du 26/09/1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit