Installations classées
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JPS (1)

ZA de la Garmandière Voie de la Rouyardière , 35220 Châteaubourg

Numéro d'établissement :
0005501388
SIRET :
85520050700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 12/05/2022

Installations classées - JPS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-12 2022 05 24 RAP JPS GEORISQUES
Installations classées - JPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 222750.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 49000.0 m3
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 49000.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 39000.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2800.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 120.0 kW
4411 2 Substances et mélanges autoréactifs type C, D, E ou F Déclaration 10.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 90.0 t
Installations classées - JPS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-23 Arrêté préfectoral APC N° 43986-2
2018-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit