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Installations classées
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STELLANTIS Rennes (1)

La Janais Route de Nantes , 35131 Chartres-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0005501387
SIRET :
41471349500029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - STELLANTIS Rennes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 400.000 l
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 30000.000 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 3.000 m3/h
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 304.000 m3
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 12629.000 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 1010000.000 l
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 24813.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4109.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 15050.000 kg/j
3110 Combustion Autorisation 70.400 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 1168.000 m3
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 940.000 t/an
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 77.000 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4734 1.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - STELLANTIS Rennes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSA PEUGEOT CITROEN daté du 22/03/2013
2012-11-19 Rapport Rapport concernant PSA PEUGEOT CITROEN daté du 19/11/2012
2010-01-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-18 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-10-11 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 25720-7
2006-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEUGEOT CITROEN daté du 16/05/2006
2006-05-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSA PEUGEOT CITROEN daté du 16/05/2006
2006-03-27 Rapport rapport modifiant l'AP du 02-04-04 et 13/01/2005 pour aménagement des zones de dépotage
2005-01-13 Arrêté préfectoral APC
2004-11-10 Rapport rapport modificatif
2004-09-30 Rapport Non renseigné
2004-04-02 Arrêté préfectoral 2004-DREAL - APC
2004-04-02 Arrêté préfectoral Non renseigné
2003-12-17 Rapport Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit