Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GLATFELTER SCAER SAS (1)

Cascadec B.P. 2 , 29390 Scaër

Numéro d'établissement :
0005501327
SIRET :
38972750400026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 02/03/2023

Installations classées - GLATFELTER SCAER SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-02 RapportInspection-signe_publiable
Installations classées - GLATFELTER SCAER SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2440 Fabrication de papier carton Déclaration avec contrôle 19.000 t/j
2445 1 Transformation du papier, carton Enregistrement 32.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 14.100 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 1080.000 L
Installations classées - GLATFELTER SCAER SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-25 AP prescriptions complémentaires 190325_AP GLATFELTER SCAER mise à jour de la situation de l'usine
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GLATFELTER SCAER ex papeteries cascadec daté du 13/01/2014
2010-06-30 AP d'autorisation 100630_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit