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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BONDUELLE TRAITEUR (Saladerie) (1)

67 route de Concarneau , 29140 Rosporden

Numéro d'établissement :
0005501236
SIRET :
95780241600058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 17/08/2022

Installations classées - BONDUELLE TRAITEUR (Saladerie) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-17 Rapport Bonduelle Géorisques
Installations classées - BONDUELLE TRAITEUR (Saladerie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 66400.000 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 182.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 18.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.100 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2522.000 kW
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - BONDUELLE TRAITEUR (Saladerie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BONDUELLE TRAITEUR (Saladerie) daté du 13/01/2014
2007-12-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2007-10-09 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit