Installations classées
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FRANPAC (1)

ZA de Lannugat 32 route de Kerveoc , 29100 Douarnenez

Numéro d'établissement :
0005500732
SIRET :
77621879400035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 02/12/2021

Installations classées - FRANPAC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRANPAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 307540.000 m3
2450 A.b Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Déclaration 60.000 kg/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1250.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 481.000 L
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.830 MW
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 520.000 t/an
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 107.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 180.000 t
Installations classées - FRANPAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-04 AP d'autorisation 2025 12 04 APA Franpac Douarnenez
2022-06-29 AP prescriptions complémentaires 220704_ENV-A-22.0717_Arrêté Franpac.pdf
2008-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'autorisation.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit