Installations classées
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AFM RECYCLAGE (1)

LIEU DIT LA MADELEINE , 29510 Briec

Numéro d'établissement :
0005500619
SIRET :
38348263500497
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 Rap Géorisque AFM Recyclage
2022-10-25 Géorisque AFM Recyclage
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.100 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 280.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 15500.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2320.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 300.000 m3
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-02-19 Arrêté préfectoral apc 190219 AFM RECYCLAGE-BRIEC
2019-02-19 Arrêté préfectoral APC 190219 AFM RECYCLAGE BRIEC
2012-10-25 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2010-11-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LUDOVIC LE GALL-BRIEC daté du 15/11/2010
2006-07-13 Arrêté préfectoral agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit