Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

STOCKBREST-TEPSA (STB2) (1)

ZI Portuaire Rue Monjaret de Kerjégu , 29200 Brest

Numéro d'établissement :
0005500592
SIRET :
39494294000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 28/03/2025

Installations classées - STOCKBREST-TEPSA (STB2) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-15 Géorisque Stockbrest 2
Installations classées - STOCKBREST-TEPSA (STB2) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4734 1.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - STOCKBREST-TEPSA (STB2) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-24 Fiche Seveso Fiche Seveso
2017-03-20 Arrêté préfectoral STOCKBREST (STB2) BREST apc n°14/17 AI du 20 03 2017
2017-03-20 Arrêté préfectoral STOCKBREST (STB2) BREST apc n°14/17 AI du 20 03 2017
2016-08-09 Rapport STOCKBREST STB2 BREST rapport au CODERST du 09 08 2016
2012-10-04 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION-EXTENSION
2012-08-29 Arrêté préfectoral AP PORTANT INSTITUTION DE SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE - STOCKBREST (STB2)
2011-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté de prolongation du délai d'élaboration du PPRT
2010-03-29 Arrêté préfectoral AP de prolongation du délai d'élaboration du PPRT prescrit autour de l'établiss.
2010-02-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) - PPRT
2008-09-11 Arrêté préfectoral APC pour réduction du risque

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit