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Installations classées
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YFFINIAC INDUSTRIE LAITA (1)

LE MOULIN HERY GUP 20036430 , 22120 Yffiniac


Numéro d'établissement :
0005500491
SIRET :
51107270400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - YFFINIAC INDUSTRIE LAITA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.8 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2360.0 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 150.0 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 27.0 t
Installations classées - YFFINIAC INDUSTRIE LAITA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-04 AP prescriptions complémentaires APC 04 09 2024
2023-10-03 AP prescriptions complémentaires AP COMPLEMENTAIRE
2017-08-08 Arrêté préfectoral Arrêté Modificatif du 8 août 2017
2010-10-15 Arrêté préfectoral AP Modificatif du 15 octobre 2010
2010-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
1989-09-22 Arrêté préfectoral AP Modificatif du 22 septembre 1989
1988-09-23 Arrêté préfectoral AP Modificatif du 23 septembre 1988
1980-07-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral initial daté du 22 juillet 1980
1980-07-22 AP d'autorisation 1_APA_1980_07_22__Yffiniac_Industries

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit