Installations classées
ou autres sites inspectés

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HINAULT (ETS) (1)

Zone artisanale de l'Ecluse , 22120 Yffiniac

Numéro d'établissement :
0005500489
SIRET :
49728052900015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/02/2026

Installations classées - HINAULT (ETS) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-11 rapport_2026-Inspection.pdf
2023-03-30 20230511_RAPP_Publ_INSP_Hinault_Yffiniac
Installations classées - HINAULT (ETS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 11875.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.140 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 850.000 t/j
Installations classées - HINAULT (ETS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-27 AP prescriptions complémentaires 20221127_APC_IED.pdf
2010-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
1999-12-16 AP d'autorisation 19991216_AP-AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit