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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARREE (SAS La biscuiterie) (1)

ZAC de la Bourdinière , 22120 Yffiniac

Numéro d'établissement :
0005500485
SIRET :
33418119500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 05/11/2024

Installations classées - CARREE (SAS La biscuiterie) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-05 20241220_RI_publ_CARRE_YFFINIAC
Installations classées - CARREE (SAS La biscuiterie) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 51.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 9.000 t/j
Installations classées - CARREE (SAS La biscuiterie) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-09-12 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-06-26 AP d'autorisation apPATISSERIECARREE26juin09
2009-04-23 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit