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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM (1)

4 RUE DU SULON , 22480 Saint-Nicolas-du-Pélem

Numéro d'établissement :
0005500428
SIRET :
50393275800025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 22/11/2023

Installations classées - GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-22 RapportInspection_publiable_Galliance
Installations classées - GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 8.200 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 64.000 t/j
2230 2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j Déclaration avec contrôle 21000.000 L/j
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 19150.000 h éq.
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.400 MW
2915 1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Enregistrement 4780.000 L
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3700.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - GALLIANCE SAINT NICOLAS DU PELEM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-23 AP prescriptions complémentaires APC 23 07 2025
2021-02-18 Arrêté préfectoral AP MODIF après CP 18-2-21
2012-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire - Surveillance initiale RDSE
2012-01-10 Rapport Rapport de l'inspecteur au coderst
2004-07-19 Arrêté préfectoral Arrêté modificatif du 19 juillet 2004
1998-11-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 24 novembre 1998

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit