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Installations classées
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SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS (1)

82 RUE JULES FERRY , 22000 SAINT-BRIEUC

Numéro d'établissement :
0005500400
SIRET :
75401586500027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 17/09/2024

Installations classées - SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-17 Partie_publiable.pdf
2023-06-06 20230713_RAP_publ_INSP_St-Brieuc_Fonderie_St-Brieuc
2022-06-02 202301005_RAP-INSP-publiable_StBrieucFonderie
Installations classées - SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 18000.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 110.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1170.000 kW
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 24999.000 kW
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 75.000 t/j
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 700.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 300.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2600.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 95.000 kW
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 75.000 t/j
4442 2 Gaz comburants catégorie 1 Déclaration 17.115 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - SAINT-BRIEUC FONDERIE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-25 Arrêté préfectoral APC du 19/08/2020
2014-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANOIR SAINT-BRIEUC daté du 29/07/2014
2014-05-12 Rapport Rapport concernant MANOIR SAINT-BRIEUC daté du 12/05/2014
2011-12-23 AP prescriptions complémentaires 2011_APC 23-12-2011 RSDE
2009-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-12-31 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77) pour IPPC
2008-01-24 Rapport rapport bilan de fonctionnement
2006-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANOIR INDUSTRIES daté du 11/04/2006
2006-01-04 Rapport rapport modifié Renouvellement détention rayonnements ionisants
2005-05-10 Rapport rapport pour détention de sources scellées
2004-02-25 AP prescriptions complémentaires 2004_APC 25-02-2004 Garanties Financières
2001-01-19 AP prescriptions complémentaires 20010119_AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit