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Installations classées
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LE JOINT FRANCAIS (1)

5 rue Ampère CS 90153 , 22000 Saint-Brieuc


Numéro d'établissement :
0005500398
SIRET :
54203575300020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 18/06/2025

Installations classées - LE JOINT FRANCAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-18 rapport_2025-Inspection.pdf
2024-07-04 Partie_publiable.pdf
Installations classées - LE JOINT FRANCAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 2500.000 kW
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 800.000 l
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2600.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 2600.000 l
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 10.000 t/j
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 14.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 400.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 2300.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.000 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 3200.000 L
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 150.000 kg/j
4422 2 Peroxydes organiques type E ou type F Déclaration 1.150 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 20.200 t
Installations classées - LE JOINT FRANCAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-11-08 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-12-19 Arrêté préfectoral 20061219_AP
2006-12-19 Arrêté préfectoral COV
2006-10-25 Rapport COV
2000-09-08 Arrêté préfectoral APC
1997-07-31 Arrêté préfectoral AP

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit