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Installations classées
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COOPERL ARC ATLANTIQUE (1)

LE CLUZE , 22780 PLOUNERIN


Numéro d'établissement :
0005500328
SIRET :
38398687400154
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 31/01/2024

Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-31 20240222_RAP_publ_INSP_COOPERL_PLOUNERIN
2023-09-21 20231215_RAP_publ_INSP_COOPERL_PLOUNERIN
2023-04-18 20230726_RAP-publiable_COOPERL_PLOUNERIN
Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 22500.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.290 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.600 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1150.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 49.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 159.000 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-05-29 AP prescriptions complémentaires 20100529_APC
2008-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2008-10-01 Rapport Rapport final ED proposant APC
2006-03-21 Arrêté préfectoral APC pour complément étude de dangers silos
1991-02-07 AP d'autorisation 19910207_AP-AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit