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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COLAS FRANCE (1)

Rue des Mottes - BP31 , 22440 Ploufragan

Numéro d'établissement :
0005500306
SIRET :
32933888300302
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 26/09/2022

Installations classées - COLAS FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-09-26 20221028_RAP_publ_Insp_COLAS_Ploufragan
Installations classées - COLAS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 637.0 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 0.4 kg/j
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
Installations classées - COLAS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-12-13 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit