Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES RAULT (1)

PRE DE PERSAS VALLEE BAGOT CARRIERE , 22190 Plerin

Numéro d'établissement :
0005500256
SIRET :
39949222200027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/10/2024

Installations classées - CARRIERES RAULT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-11 Partie_publiable.pdf
2022-12-20 20230130_RAP_publ_INPS_inop_RAULT_PLERIN
2022-03-10 Rapp_publiable_Insp_RAULT_PLERIN
Installations classées - CARRIERES RAULT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 199.000 kW
Installations classées - CARRIERES RAULT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-09 AP mise en demeure 20220609_APMED.pdf
2021-05-28 Arrêté préfectoral 20210527_APC_remise en état
2021-05-27 AP prescriptions complémentaires 20210527_APC
2020-11-25 Arrêté préfectoral 20150504_APC
2018-05-04 Arrêté préfectoral APC avancement remise en état
2006-03-21 Arrêté préfectoral APC mise à jour des plans de phasage
2004-12-24 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit