Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SM KERVAL CENTRE ARMOR (1)

LAMBERT LES LANDES , 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'établissement :
0005500224
SIRET :
20004367700042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - SM KERVAL CENTRE ARMOR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport_Inspection-2025.pdf
2024-05-06 20240624_RAP_publ-INSP_KERVAL_Lamballe
2023-01-24 20230505_INSP-RAP_publ_KERVAL_LAMBALLE-ARMOR
2023-01-24 Partie_publiable
2022-04-28 20220617_INSP-RAP-publiable_KERVAL_LAMBALLE-ARMOR
Installations classées - SM KERVAL CENTRE ARMOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 200.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 8750.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 5.600 t/h
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SM KERVAL CENTRE ARMOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-22 AP prescriptions complémentaires 20240522_APC-MTD-IED
2023-10-12 Document de procédure 20231012_RAP-EP-DERROG_KERVAL_LAMBALLE
2020-03-11 Autre Arrêté d'Autorisation daté du 15/04/1991
2011-12-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-07-19 AP prescriptions complémentaires 20110719_APC_sechage_algues
2007-01-18 AP d'autorisation 20070118_AP-AUTO
2004-03-02 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit