Installations classées
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QUEGUINER MATERIAUX (1)

ZI DE GUERLAN , 22500 Paimpol

Numéro d'établissement :
0005500207
SIRET :
30954043300252
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 07/06/2023

Installations classées - QUEGUINER MATERIAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-07 20230713_RAP_publ_INSP_QUEGUINER_PAIMPOL
Installations classées - QUEGUINER MATERIAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - QUEGUINER MATERIAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant QUEGUINER MATERIAUX daté du 20/02/2007

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit