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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EPC FRANCE (1)

LD TRES LES HAIES , 22600 LA MOTTE


Numéro d'établissement :
0005500190
SIRET :
72204912900223
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 30/09/2025

Installations classées - EPC FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 20241018_Rap-publiable
2023-03-28 20230517_Rapp_publ_Insp_EPC_LA-MOTTE
2022-06-02 20220627_RAP-PUBL-INSP_EPC_LAMOTTE
Installations classées - EPC FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 70.000 kg
Installations classées - EPC FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-01-17 Arrêté préfectoral 20220104_AP-renouv-CSS
2020-11-30 Arrêté préfectoral 20121008_AP
2017-05-24 Fiche Seveso Fiche Seveso
2008-03-28 Arrêté préfectoral arrêté de prescription du PPRT
2005-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NITROBICKFORD daté du 03/03/2005

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit