Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEVA SANTE (1)

Zone industrielle de Très le Bois , 22600 Loudéac

Numéro d'établissement :
0005500161
SIRET :
30176340500075
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 20/07/2026

Installations classées - CEVA SANTE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-07-20 rapport_2026-Inspection.pdf
2022-09-26 20221010_RAP_PUBL_INSP_CEVA_LOUDEAC
Installations classées - CEVA SANTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 2 Solides inflammables Déclaration 775.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 59459.500 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 249.300 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 74.220 kW
4110 1.b Toxicité aiguë catégorie 1 Déclaration avec contrôle 0.600 kg
4140 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Déclaration 6.230 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 40.400 t
Installations classées - CEVA SANTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-03-30 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement ou de refus
2006-12-26 AP prescriptions complémentaires apcCEVA26dec06

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit