Installations classées
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COOPERATIVE LE GOUESSANT (les Noës) (1)

Bourguène Les Noës - St Aaron , 22400 Lamballe-Armor

Numéro d'établissement :
0005500108
SIRET :
77737984300140
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 09/12/2025

Installations classées - COOPERATIVE LE GOUESSANT (les Noës) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-09 rapport_insp-2025-Suivi-sanctions.pdf
2024-06-03 Partie_publiable.pdf
2022-03-17 20221005_RAP-INSP-publiable_LeGouessant-Les-Noes
Installations classées - COOPERATIVE LE GOUESSANT (les Noës) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 5.000 m3/h
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 7000.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 8000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19999.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 210570.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 18.600 MW
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 3505.000 t
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 4.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 1800.000 t/j
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERATIVE LE GOUESSANT (les Noës) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-06-08 AP prescriptions complémentaires 20220608_APC_IED_Coopérative Le Gouessant.pdf
2020-06-22 Arrêté préfectoral APC du 13/03/2020
2020-03-13 AP prescriptions complémentaires 20200313_APC
2010-07-08 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-03-21 Arrêté préfectoral APC pour complément étude de dangers silos
1993-11-09 AP d'autorisation 19931109_AP-auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit