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Installations classées
ou autres sites inspectés

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COOPERATIVE GARUN PAYSANNE (1)

Le Chemin chaussée BP 70329 , 22400 Hénansal

Numéro d'établissement :
0005500074
SIRET :
77556816500044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - COOPERATIVE GARUN PAYSANNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 520.000 m3
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 735.000 m2
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1500.000 t/j
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERATIVE GARUN PAYSANNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-03-31 Arrêté préfectoral AP prorogation PPRT
2009-10-05 Arrêté préfectoral prescription du PPRT
2008-03-31 AP prescriptions complémentaires 20080331_APC
2008-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire demande ETE
2004-12-30 AP prescriptions complémentaires 20041230_APC
2002-10-29 AP prescriptions complémentaires 20021029_APC
1994-07-04 AP prescriptions complémentaires 19940704_AP-AUTO-modif
1991-01-29 AP d'autorisation 19910129_AP-AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit