Installations classées
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CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE (1)

3 chemin de Combabon #4127 , 71800 La Clayette

Numéro d'établissement :
0005426274
SIRET :
20007054800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 27/09/2024

Installations classées - CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-27 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1429.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 13.600 t
Installations classées - CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-24 AP d'autorisation 161024_EXIC_AP_CCPaysClayettois

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit