Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS Produits Routiers Bitumes PRB (1)

rue de Barive Zone Industrielle de la Planchotte , 21230 Arnay-le-duc

Numéro d'établissement :
0005426102
SIRET :
80472541400010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL BFC

Dernière inspection : 10/07/2025

Installations classées - SAS Produits Routiers Bitumes PRB - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-10 rapport_Inspection.pdf
2022-03-31 rapport_inspection
Installations classées - SAS Produits Routiers Bitumes PRB - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 300.000 m3
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 600.000 m3
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 1615.400 t
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 1000.400 t
Installations classées - SAS Produits Routiers Bitumes PRB - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-28 Arrêté préfectoral APC
2016-04-06 Arrêté de mise en demeure apmd
2016-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SAS Produits Routiers Bitume PRB daté du 15/01/2016

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit